Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 524
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 octobre 2024
Adopté le 11 novembre 2024
En vigueur le 13 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, par un usage du groupe H1 logement, de tous les étages du bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 16023Mb, laquelle est localisée au nord de la rue Marie-Rollet et de son prolongement vers l’ouest et, pour sa portion située à l’ouest de l’avenue Marguerite-Bourgeoys, à l’est de l’avenue de Vimy et au sud du chemin Sainte-Foy, de même que, pour sa portion située à l’est de l’avenue Marguerite-Bourgeoys, au sud de la rue Frontenac et à l’ouest de l’avenue Holland. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.381, des suivants :« 939.382.L’occupation de tous les étages du bâtiment principal situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.381, par un usage du groupe H1 logement, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.383.L’occupation visée à l’article 939.382 doit commencer dans un délai de 48 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 524, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, par un usage du groupe H1 logement, de tous les étages du bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 738 197 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 16023Mb, laquelle est localisée au nord de la rue Marie-Rollet et de son prolongement vers l’ouest et, pour sa portion située à l’ouest de l’avenue Marguerite-Bourgeoys, à l’est de l’avenue de Vimy et au sud du chemin Sainte-Foy, de même que, pour sa portion située à l’est de l’avenue Marguerite-Bourgeoys, au sud de la rue Frontenac et à l’ouest de l’avenue Holland.
